Gestion et tarification des accidents du travail et maladies professionnelles
Maîtriser les principaux éléments de gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, de leur déclaration à leur reconnaissance, et comprendre les mécanismes de tarification ainsi que leurs impacts pour l’employeur.
7 heures
De 4 à 12 personnes
20% théorique
80% pratique
En centre
La formation Gestion et tarification des accidents du travail et maladies professionnelles de FORMA-PRO Hygiène et Sécurité permet d’optimiser la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle aborde les définitions, les formalités et les réserves relatives aux accidents du travail ou de trajet et aux maladies professionnelles. Le parcours présente également la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’AT/MP, de l’instruction à la notification de la décision, ainsi que les recours et contestations. Enfin, il traite de la tarification des AT/MP à travers le calcul du taux AT, le compte employeur, sa vérification et la forfaitisation. Elle s’adresse aux salariés d’entreprise, aux demandeurs d’emploi et aux particuliers.
À l’issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation.
Objectifs
- Optimiser la gestion des accidents du travail.
- Optimiser la gestion des maladies professionnelles.
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Programme
Programme de formation : Gestion et tarification des accidents du travail et maladies professionnelles
Accidents de travail ou de trajet & maladies professionnelles
- Définitions.
- Formalités.
- Réserves.
Procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’AT/MP
- La procédure d’instruction et l’enquête.
- La notification de la décision aux parties.
- Recours et contestation.
La tarification des AT/MP
- Calcul du taux AT.
- Le compte employeur et sa vérification.
- La forfaitisation.
- Impact de la forfaitisation.
Évaluations et attribution finale
- Évaluation : la compréhension et l’acquisition des connaissances sont évaluées en fin de parcours par le formateur à l’aide de QCM écrits et/ou numériques, de questionnements oraux et/ou de mises en situation pratiques.
- Attribution finale : une attestation de fin de formation est remise au stagiaire. Pour l’entreprise, les documents prévus sont un certificat de réalisation / une attestation d’assiduité.
Détails
- Public concerné : salariés d’entreprise, demandeurs d’emploi et particuliers.
- Prérequis : aucun.
- Accessibilité aux personnes handicapées : accès PMR pour les formations en inter ; pour l’accessibilité handicap, contacter la Référente Handicap.
- Références réglementaires : information non disponible dans le programme de formation.
- Intervenants : les formateurs disposent des compétences professionnelles, techniques, pratiques et théoriques en rapport avec le domaine des connaissances concernées et ont la capacité de les retransmettre.
*depuis année N-1 (mis à jour le 12 octobre 2026)
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