Exploitation – Les essentiels du droit du travail et de la CCN en propreté
Maîtriser les essentiels du droit du travail et de la CCN Propreté afin de mieux gérer l’embauche, les contrats de travail, leur rupture, la durée du travail et les procédures disciplinaires au sein de l’entreprise.
14 heures
De 4 à 12 personnes
20% théorique
80% pratique
En centre
E-Learning total
La formation EXPLOITATION – LES ESSENTIELS DU DROIT DU TRAVAIL ET DE LA CCN EN PROPRETÉde FORMA-PRO Hygiène et Sécurité permet d’acquérir les repères nécessaires à la gestion des principales situations liées au droit du travail dans le secteur de la propreté. Elle aborde le recrutement et les formalités d’embauche, les clauses du contrat de travail et leurs modifications, ainsi que la gestion des CDD et CDI, des absences et des ruptures. Le programme traite également de l’article 7, de la durée du travail à temps complet ou partiel, des éléments de salaire prévus par la CCN Propreté et du droit disciplinaire. Elle s’adresse aux salariés d’entreprise, aux demandeurs d’emploi et aux particuliers.
À l’issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation.
Objectifs
- Choisir et adapter les contrats aux spécificités de l’entreprise.
- Identifier les modalités de gestion des contrats de travail.
- Identifier les modalités de gestion de la rupture des contrats de travail.
Prochaines sessions et tarifs
Le programme prévoit une réalisation en intra, en entreprise, avec un tarif intra sur demande.
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Pas de financement
Programme
Programme de formation : Exploitation - Les essentiels du droit du travail et de la CCN en propreté
L’embauche
- Le recrutement :
- principe de non-discrimination ;
- offre d’emploi.
- Les formalités d’embauche.
Les clauses du contrat de travail
- Les clauses obligatoires et facultatives.
- Les modifications du contrat ou des conditions de travail.
La vie du contrat de travail
- Définition des CDD et CDI.
- Les absences des salariés.
- La rupture.
- L’article 7.
La durée du travail
- Le temps complet.
- Le temps partiel.
- Les éléments de salaire de la CCN Propreté.
Le droit disciplinaire
- L’échelle des sanctions.
- Les sanctions interdites.
- La procédure : faits fautifs et délais.
Évaluations et attribution finale
- Évaluation : la compréhension et l’acquisition des connaissances sont évaluées en fin de parcours par le formateur au moyen de QCM écrits et/ou numériques, de questionnements oraux et/ou de mises en situation pratiques.
- Attribution finale : une attestation de fin de formation est remise au stagiaire. Pour l’entreprise, les documents de fin de formation prévus sont un certificat de réalisation / une attestation d’assiduité.
Détails
- Public concerné : salariés d’entreprise, demandeurs d’emploi et particuliers.
- Prérequis : aucun.
- Accessibilité aux personnes handicapées : accès PMR pour les formations en inter ; pour l’accessibilité handicap, contacter la Référente Handicap.
- Références réglementaires : CCN Propreté ; article 7.
- Intervenants : les formateurs disposent de compétences professionnelles, techniques, pratiques et théoriques en rapport avec le domaine des connaissances concernées et de la capacité à les retransmettre.
*depuis année N-1 (mis à jour le 10 septembre 2026)
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