RH – Les essentiels du droit du travail et de la CCN en propreté
Maîtriser les essentiels du droit du travail et de la CCN Propreté pour choisir et gérer les contrats de travail, encadrer leur rupture et appréhender les principales règles relatives au temps de travail et au droit disciplinaire.
14 heures
De 4 à 12 personnes
20% théorique
80% pratique
En centre
E-Learning total
La formation RH – Les essentiels du droit du travail et de la CCN en propreté de FORMA-PRO Hygiène et Sécuritépermet aux salariés d’entreprise, demandeurs d’emploi et particuliers d’acquérir les connaissances essentielles pour gérer les principales étapes de la relation de travail. Elle aborde les sources du droit, les formalités liées à l’embauche, les clauses du contrat et leurs modifications, ainsi que la gestion des CDD et CDI. Le parcours traite également des absences, des salariés protégés, des différents modes de rupture du contrat de travail et de l’article 7. La durée du travail, les éléments de salaire de la CCN Propreté et les règles applicables en matière disciplinaire complètent le programme.
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise au stagiaire.
Objectifs
- Choisir et adapter les contrats aux spécificités de l’entreprise.
- Identifier les modalités de gestion des contrats de travail.
- Identifier les modalités de gestion de la rupture des contrats de travail.
Prochaines sessions et tarifs
Le programme prévoit explicitement une réalisation en intra, en entreprise.
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Programme
Programme de formation : RH - Les essentiels du droit du travail et de la CCN en propreté
Préambule : les sources du droit
L’embauche
- Les formalités d’embauche : la DPAE, les contrats aidés, les travailleurs handicapés, les jeunes, les travailleurs étrangers, les visites médicales, etc.
Les clauses du contrat de travail
- Les clauses obligatoires et facultatives.
- Les conséquences juridiques des modifications du contrat ou des conditions de travail.
La vie du contrat de travail
- Le CDD.
- Le CDI.
- Les absences : EVF, AT, MP, congés payés, maladie, maternité, etc.
- Les salariés protégés.
- Les différents modes de rupture du contrat de travail.
- L’article 7.
La durée du travail
- Le temps complet.
- Le temps partiel.
- Les éléments de salaire CCN Propreté.
Le droit disciplinaire
- L’échelle des sanctions.
- Les sanctions interdites.
- La procédure disciplinaire.
Évaluations et attribution finale
- Évaluation en fin de parcours de la compréhension et de l’acquisition des connaissances par des QCM écrits et/ou numériques et des questionnements oraux.
- Évaluation également possible au moyen de mises en situation pratiques.
- Attribution finale : remise au stagiaire d’une attestation de fin de formation. Pour l’entreprise, le programme prévoit un certificat de réalisation / une attestation d’assiduité.
Détails
- Public concerné : Salariés d’entreprise, demandeurs d’emploi et particuliers.
- Prérequis : Aucun.
- Accessibilité aux personnes handicapées : Contacter la Référente Handicap. Le programme précise que le lieu de formation en inter est accessible aux PMR.
- Intervenants : Les formateurs disposent des compétences professionnelles, techniques, pratiques et théoriques en rapport avec le domaine des connaissances concernées et ont la capacité de les retransmettre.
- Références réglementaires : Le programme mentionne la CCN Propreté et l’article 7, sans préciser davantage les références ou textes réglementaires concernés.
*depuis année N-1 (mis à jour le 9 septembre 2026)
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