FORMACODE 42873

Référent harcèlement du CSE

Maîtrisez le rôle de référent harcèlement du CSE en apprenant à identifier les situations de harcèlement moral et sexuel, à accompagner les victimes, à participer aux enquêtes internes et à mettre en œuvre des actions de prévention adaptées au sein de l’entreprise.

Objectifs Sessions et tarifs Financement Programme Détails

Durée

7 heures

Effectif

De 1 à 8 personnes

Répartition

50% théorique
50% pratique

Lieu

En centre

100% de nos stagiaires satisfaits

100% de taux de réussite*

La formation Référent harcèlement du CSE de FORMA-PRO Hygiène et Sécurité prépare les élus du Comité Social et Économique à exercer leur rôle dans la prévention et la gestion des situations de harcèlement moral et sexuel au travail. Elle permet de comprendre le cadre juridique, de reconnaître les comportements à risque et de maîtriser les missions et responsabilités du référent. Les participants apprennent à accueillir et orienter les victimes avec une posture adaptée, à respecter la confidentialité des échanges et à contribuer aux enquêtes internes en collaboration avec les acteurs de prévention. Le parcours aborde également les actions de sensibilisation et l’intégration du risque de harcèlement dans la démarche de prévention de l’entreprise.

À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.

Objectifs

Comprendre le cadre légal du harcèlement moral et sexuel en entreprise.
Identifier les situations à risque et les signaux faibles.
Maîtriser le rôle et les responsabilités du référent harcèlement du CSE.
Accueillir, écouter et orienter les victimes de manière adaptée.
Mettre en œuvre des actions de prévention et de sensibilisation et participer efficacement aux enquêtes internes en lien avec l'employeur.

Prochaines sessions et tarifs

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Financements

Pas de financement

Programme

Programme : Référent harcèlement du CSE - 7 heures
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Programme : Référent harcèlement du CSE - 14 heures
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1. Comprendre le cadre juridique du harcèlement

Définir le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.
Connaître les textes réglementaires applicables et les obligations de l’employeur.
Identifier les responsabilités civiles et pénales.
Comprendre les sanctions encourues.

2. Identifier les situations de harcèlement et les risques

Reconnaître les comportements et les situations à risque.
Identifier les signaux faibles et les indicateurs d’alerte.
Comprendre les conséquences du harcèlement sur la santé des salariés.
Distinguer les situations de conflit, les agissements inappropriés et les faits de harcèlement.

3. Maîtriser le rôle du référent harcèlement du CSE

Définir les missions et les responsabilités du référent harcèlement.
Se positionner dans l’organisation et comprendre les relations avec le CSE, la direction, les ressources humaines et la médecine du travail.
Respecter les règles de confidentialité et le cadre d’intervention.
Connaître les limites de son rôle.

4. Accueillir et accompagner les victimes

Adopter une posture d’écoute active.
Recueillir la parole des victimes sans jugement.
Orienter les personnes concernées vers les interlocuteurs internes et externes adaptés.
Assurer un suivi approprié des situations signalées.

5. Participer à la gestion des situations et aux enquêtes

Comprendre le déroulement d’une enquête interne.
Collaborer avec les différents acteurs de prévention.
Contribuer à l’analyse des situations de harcèlement.
Proposer des mesures correctives adaptées.

6. Prévenir le harcèlement en entreprise

Mettre en place des actions de prévention du harcèlement moral et sexuel.
Sensibiliser les salariés et les managers aux risques de harcèlement.
Intégrer le risque de harcèlement dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Participer à la politique de Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT).

7. Évaluations et attribution finale

Évaluations : vérification de la compréhension et de l’acquisition des connaissances en fin de parcours par des QCM écrits et/ou numériques, des questionnements oraux et/ou des mises en situation pratiques.
Attribution finale : remise d’une attestation de fin de formation au stagiaire. Un certificat de réalisation et/ou une attestation d’assiduité sont prévus pour l’entreprise.

Détails

Public concerné : Élus du Comité Social et Économique (CSE).
Prérequis : Aucun.
Accessibilité aux personnes handicapées : Accès PMR en interentreprises. Pour toute situation de handicap, contacter la référente handicap, Laetitia PIERRE, à l’adresse laetitia@formapro-proprete.fr ou au 02 42 67 02 27 (choix n° 5).
Références réglementaires : Le programme aborde le cadre légal du harcèlement moral et sexuel, les obligations de l’employeur, les responsabilités civiles et pénales et les sanctions encourues, sans mentionner de textes réglementaires précis.
Intervenants : Formateurs disposant des compétences professionnelles, techniques, pratiques et théoriques en rapport avec le domaine enseigné, et capables de transmettre leurs connaissances.
Modalités : Formation en présentiel, en interentreprises ou en intra-entreprise.
Accès à la formation : Ouverture de session à tout moment, sur demande.

*depuis année N-1 (mis à jour le 12 octobre 2026)

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