Nouveau élu au CSE – SSCT

1. La mise en place du Comité Social et Économique

• Mise en place du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés.

• Mise en place du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus.

• Organisation au niveau des établissements.

• Électorat, éligibilité, protocole d’accord préélectoral et unité économique et sociale (UES).

2. Le fonctionnement du CSE

• Les moyens du CSE : heures de délégation, local, moyens de communication et personnalité morale.

• L’organisation des réunions : réunions préparatoires, plénières et exceptionnelles.

• La préparation des ordres du jour, la transcription des réunions, les comptes rendus et les procès-verbaux.

• La gestion des budgets : budget de fonctionnement, budget des œuvres sociales et culturelles et transferts d’excédents.

• Le règlement intérieur du CSE.

3. La composition du CSE

• Le nombre de représentants selon la taille de l’entreprise.

• Le nombre de mandats successifs.

• Le rôle et les missions du secrétaire et du trésorier.

• Les suppléants et les participants aux réunions.

• Les commissions du CSE, notamment la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

4. Les attributions et missions du CSE

• Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés.

• Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus.

• Les modalités d’exercice des attributions : consultations, avis, possibilités de négociation et droit d’alerte.

• Les attributions spécifiques en matière de santé et de sécurité au travail.

• Le recours aux expertises et leurs modalités de financement.

5. Applications pratiques : fonctionnement du CSE

• Étude de cas sur les points clés d’un règlement intérieur.

• Élaboration d’un calendrier annuel des thématiques obligatoires à inscrire à l’ordre du jour.

• Simulation d’une réunion préparatoire et d’une réunion plénière : préparation, organisation, animation et compte rendu.

6. La prévention des risques professionnels

• Les enjeux de la prévention pour les salariés et l’entreprise.

• Les acteurs internes et externes de la prévention.

• Les notions de danger, risque, mécanisme d’apparition du danger et dommage.

• Les statistiques relatives aux accidents du travail (AT) et aux maladies professionnelles (MP), notamment les taux de cotisation.

• Les responsabilités en cas d’accident.

• La méthodologie d’évaluation des risques professionnels (EVRP) et le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

7. La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

• La composition et les missions de la CSSCT.

• Son fonctionnement et ses relations avec les autres acteurs.

• Les situations de danger grave et imminent.

• Les interlocuteurs de la commission.

8. L’analyse des risques professionnels

• L’analyse a priori : diagramme d’Ishikawa et méthode des 5 M.

• L’analyse a posteriori : arbre des causes, enquêtes et distinction entre faits et opinions.

• Les risques spécifiques, notamment les risques psychosociaux.

• L’analyse des conditions de travail.

• Les documents liés à la prévention et à la sécurité en entreprise.

• Les visites d’entreprise et les inspections : méthodologie et inventaire des points à vérifier.

• Le principe d’amélioration continue, la roue de Deming et le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).

9. La communication en santé et sécurité au travail

– Communiquer en matière de prévention, de santé et de sécurité au travail.

10. Applications pratiques : santé, sécurité et conditions de travail

• Simulation d’une visite d’entreprise idéale.

• Analyse du Document Unique propre à l’entreprise.

• Mise en pratique d’une évaluation des risques professionnels à partir d’un tableau d’évaluation.

• Analyse d’accidents du travail à l’aide de la méthode de l’arbre des causes.

• Simulation d’une réunion extraordinaire à la suite d’un accident.

11. Évaluations et attribution finale

• Évaluations : vérification de la compréhension et de l’acquisition des connaissances en fin de parcours, au moyen de QCM écrits et/ou numériques, de questionnements oraux et/ou de mises en situation pratiques.

• Attribution finale : remise d’une attestation de fin de formation au stagiaire. Un certificat de réalisation et/ou une attestation d’assiduité sont prévus pour l’entreprise.