Les fondamentaux économiques du CSE

Comprendre la composition et le fonctionnement du CSE

• Identifier les rôles et les missions des différents membres du Comité Social et Économique.

• Comprendre les statuts, les moyens et les protections des élus.

• Appréhender les heures de délégation et leurs modalités d’utilisation.

• Situer les différents acteurs : représentants, référents et syndicats.

2. Maîtriser la gestion économique et les obligations du CSE

• Comprendre les règles de gestion des budgets du CSE.

• Identifier les obligations comptables et les seuils associés.

• Appréhender le recours aux experts et leurs modalités d’intervention.

• Comprendre le rôle économique du CSE au sein de l’entreprise.

3. Organiser le fonctionnement et les instances du CSE

• Préparer et structurer les réunions ainsi que les procès-verbaux.

• Optimiser la communication interne et externe du CSE.

• Identifier les formations utiles à l’exercice du mandat.

• Comprendre les modalités de fonctionnement avec les différentes instances : conseil d’administration (CA), conseil de surveillance (CS) et assemblée générale (AG).

4. Gérer les missions et les situations du quotidien

• Comprendre le rôle et l’utilité de la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE).

• Traiter efficacement les réclamations individuelles et collectives.

• Gérer les situations courantes liées au mandat d’élu.

• Assurer la continuité du mandat : remplacement, durée et renouvellement.

5. Évaluations et attribution finale

• Évaluations : vérification de la compréhension et de l’acquisition des connaissances en fin de parcours par des QCM écrits et/ou numériques, des questionnements oraux et/ou des mises en situation pratiques.

• Attribution finale : remise d’une attestation de fin de formation au stagiaire. Un certificat de réalisation et/ou une attestation d’assiduité sont prévus pour l’entreprise.